19 November 1997

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. French 19-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone . French 19-11-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques. French 19-11-1997
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs. French 19-11-1997