21 November 1997

Title Language Date
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. French 21-11-1997
Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande. - Nomenclature et taux des taxes autorisées. French 21-11-1997