24 November 1997

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. French 24-11-1997
Convention collective de travail du 24 novembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Equipement de protection individuel . French 24-11-1997