28 November 1997

Title Language Date
LOI accordant des naturalisations French 28-11-1997
LOI accordant des naturalisations French 28-11-1997
LOI accordant des naturalisations French 28-11-1997
Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. French 28-11-1997
Avis aux importateurs. - Régime de l'autorisation préalable. French 28-11-1997
Arrêté royal autorisant le Fonds d'Amortissement des emprunts du logement social à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs. French 28-11-1997
LOI accordant des naturalisations French 28-11-1997
LOI accordant des naturalisations French 28-11-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins. French 28-11-1997
Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.] <AR 2000-10-03/30, art. 1, 002; French 28-11-1997
Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents. French 28-11-1997
Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997. French 28-11-1997
ARRETE ROYAL portant emission de nouvelles valeurs postales French 28-11-1997
Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. French 28-11-1997
Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. French 28-11-1997
Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1. French 28-11-1997
Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1997 . French 28-11-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 63bis de la loi provinciale. French 28-11-1997