04 December 1997

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Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant concernant l'application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998 - Durée du travail. Annexe à la convention collective de travail du 27 mai 1998. . French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail . French 04-12-1997
Décision du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin. French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Instauration d'organes régionaux de concertation . French 04-12-1997
Arrêté royal visant à établir un Service central de Prévention pour le secteur du travail intérimaire French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fidélité et de timbres intempéries . French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction. . French 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. French 04-12-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. French 04-12-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. French 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les autorisations d'engagement de contractuels accordées par différents arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. French 04-12-1997
Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral francais et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen. French 04-12-1997
Circulaire. - Marchés publics. - Accès d'entreprises de pays tiers à la Communauté européenne aux marchés publics. French 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. French 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté fran}aise du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté fran}aise. French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1987 relative à l'allocation supplémentaire de vacances . French 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ", constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture. French 04-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant. - Application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998. - Prime de fin d'année . French 04-12-1997
Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998 : instauration d'organes régionaux de concertation. Annexe à la convention collective de travail du 27 mai 1998. . French 04-12-1997