11 December 1997

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Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale. French 11-12-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication sanitaire et céramique situées dans la région du Centre et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 11-12-1997
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens. French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. French 11-12-1997
Arrêté ministériel portant reconnaissance des associations sportives organisées au niveau national pour 1998 . French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. French 11-12-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le delai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non remunere et l'association sportive peut etre termine en ce qui concerne le "Vlaamse Volleybal Bond betreft" French 11-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le Secteur des pensions. French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts . French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les espaces verts . French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. French 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable à la Région l'arrêté royal du 24 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale des frais de parcours. French 11-12-1997
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998. French 11-12-1997
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998. French 11-12-1997
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - French 11-12-1997
Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. French 11-12-1997
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997. French 11-12-1997