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Sources
Belgium
Justel
1997
December
12
12 December 1997
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées.
French
12-12-1997
Règlement n° 97/008 fixant les comptes pour l'exercice 1996.
French
12-12-1997
Convention collective de travail du 12 décembre 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale .
French
12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques.
French
12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse] (REGL 2001-05-18/50, art. 2, 002;
French
12-12-1997
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.
French
12-12-1997
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
French
12-12-1997
Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique.
French
12-12-1997
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 mai 1966 relatif à l'octroi de bourses d'études et de voyages dans les pays en voie de développement à des professeurs et étudiants, ainsi que l'arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique à partir de l'année académique 1981-1982 pour les ressortissants de pays en voie de développement, ainsi que l'arrêté royal du 3 juin 1985 instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique.
French
12-12-1997
Règlement modifiant le règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs.
French
12-12-1997
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 13 février 1996 portant adoption d'un moratoire quant a l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées .
French
12-12-1997
Règlement n° 97/010 fixant le budget de l'exercice 1998.
French
12-12-1997
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