18 December 1997

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité. French 18-12-1997
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. French 18-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. French 18-12-1997
Règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du C.S.A.. French 18-12-1997
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. . French 18-12-1997
Conseil de direction de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Règlement d'ordre intérieur. French 18-12-1997
DIRECTIVE 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté French 18-12-1997
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de facades. French 18-12-1997
Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. - Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er avril 1998. French 18-12-1997
Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service. French 18-12-1997
Règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du C.S.A. - French 18-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 3 février 1994 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire francaise. French 18-12-1997
Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté. French 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998. French 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. French 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. French 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise relatif « la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté françise pour l'enseignement subventionné French 18-12-1997
Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du C.S.A.. French 18-12-1997
CONVENTION établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997. French 18-12-1997
FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE REPRESSIVE. - INDEXATION. - TARIF 1998. French 18-12-1997