12 January 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel. French 12-01-1998
Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. French 12-01-1998
Arrêté ministériel de suspension immédiate de tous les transports de valeurs. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. . French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. French 12-01-1998
Arrêté du gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté francaise, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 12-01-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. French 12-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. French 12-01-1998