12 February 1998

Title Language Date
Convention collective de travail du 12 février 1998 de la Commission paritaire de la pêche maritime. - Modification des statuts du " Zeevissersfonds " . French 12-02-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise. French 12-02-1998
Règlement d'ordre intérieur général des établissements d'enseignement de promotion sociale. French 12-02-1998
Avis de la Commission régionale de développement concernant le projet de Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. French 12-02-1998