16 February 1998

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Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore . French 16-02-1998
Convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps . French 16-02-1998