02 March 1998

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Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. French 02-03-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1. French 02-03-1998
Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000. French 02-03-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la relative aux conditions de rémunération . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, afférente aux procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification des fonctions sectorielle . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime de transition concernant les conditions de rémunération . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime d'accompagnement en cas de licenciement et de primes d'embauche . French 02-03-1998
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. French 02-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant annulation du Fonds social pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur (successeur en droit de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employeurs au fonds social pour l'année 1998 . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'emploi . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la description des fonctions-modèle pour la classification des fonctions des employés . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la Convention collective de travail particulière . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant le statut de la délégation syndicale . French 02-03-1998
Convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant un accord sectoriel 1997-1998 en matière d'emploi . French 02-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires. French 02-03-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. French 02-03-1998