04 March 1998

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. French 04-03-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. French 04-03-1998
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 28 mars 1995. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. French 04-03-1998
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992 . French 04-03-1998
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, et Annexe, signée à Washington le 28 janvier 1988. French 04-03-1998
Circulaire relative aux dépôts de bois sur les dépendances des routes de la Région. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle. French 04-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes. French 04-03-1998
Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles. French 04-03-1998