10 March 1998

Title Language Date
ARREST Nr. 22/98 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : de beroepen tot vernietiging : verschillende decreten Dutch 10-03-1998
ARRET N° 25/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 21, # 2, du decret de la Communaute flamande du 8 juillet 1996 relatif a l'enseignement VII, introduit par J. Nelissen French 10-03-1998
Arrêté royal du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " . French 10-03-1998
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie. French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. . French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement . French 10-03-1998
Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics. French 10-03-1998
ARRET N° 27/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : la demande de suspension des articles 24/26, # 3, alinéa 2, et 24/34, # 2, de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, tels qu'ils ont été respectivement remplacé et complété par les articles 2 et 3 de la loi du 16 juillet 1997 portant modification de la loi précitée, introduite par la Fédération syndicale de la gendarmerie belge et autres French 10-03-1998
ARRET N° 28/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation et la demande de suspension du reglement n# 96/006 de la Commission communautaire flamande du 30 avril 1997 portant agrement et subvention des associations locales d'activites sociales en faveur de la jeunesse, introduits par l'a.s.b.l. Vlaams Blok Jongeren et D. Lootens-Stael French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables . French 10-03-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. French 10-03-1998
Convention collective de travail n° 55ter du 10 mars 1998 du Conseil national du Travail complétant la convention collective de travail n° 55 du 13 juillet 1993 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par la convention collective de travail n° 55bis du 7 février 1995. - Enregistrée le 24 mars 1998 sous le n°47456/CO/300. French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'établissement du rapport annuel des instituts supérieurs en Communauté flamande . French 10-03-1998
ARRET N° 22/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation : divers décrets French 10-03-1998
Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 organique de la Cour des comptes. French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées . French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation " Arts plastiques " et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations " Musique ", " Arts de la parole " et " Danse " . (Texte de la seconde publication, sous forme d'erratum; M.B. French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants . French 10-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . French 10-03-1998