17 March 1998

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DIRECTIVE 98/18/CEE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passager French 17-03-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - French 17-03-1998
Décret contenant diverses orientations politiques . French 17-03-1998
Convention collective de travail conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à la Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation . French 17-03-1998
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. French 17-03-1998
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle administrative des communes . French 17-03-1998
Décret réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs . French 17-03-1998
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. French 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière . - French 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale . French 17-03-1998
Circulaire BA-98/01 relative au statut des mandataires locaux et provinciaux. - Mesures favorisant la qualité. French 17-03-1998
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. convention modifiant la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé et Acte final, signés à l'île Maurice le 4 novembre 1995; 2. protocole à la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé à l'occasion de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signée à l'île Maurice le 4 novembre 1995 . French 17-03-1998
Décret portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996. French 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] . <AGF 1998-12-18/74, art. 39, 002; French 17-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne. French 17-03-1998