26 March 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au comité d'accompagnement. French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993. French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996. French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté francaise de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.HI:??2,Session ordinaire 1997-1998 : Documents du Conseil. A - 209/1 : Projet d'ordonnance. A - 209/2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 6 mars 1998. French 26-03-1998
Arrêté ministériel portant adaptation des frets et prix de location applicables aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises. French 26-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. French 26-03-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire francaise du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration. French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, l'Annexe et les Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996. French 26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994. French 26-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement. French 26-03-1998