19 May 1998

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine . French 19-05-1998
Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'arbitrage. French 19-05-1998
Loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section " Dette publique ". French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. French 19-05-1998
Loi abrogeant l'article 3 de la loi du 17 juillet 1991 modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire. French 19-05-1998
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public. French 19-05-1998
Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de [Proximus] à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 > French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine. French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. French 19-05-1998
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine French 19-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage . French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. French 19-05-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur. French 19-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de Théâtre musical . French 19-05-1998