29 May 1998

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Convention collective de travail, conclue le 29 mai 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 juin 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande . - French 29-05-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1976 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire. French 29-05-1998
Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. French 29-05-1998
Banque africaine de Développement - Conseil des gouverneurs - Résolution B/BG/98/05 - Adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital. French 29-05-1998