24 June 1998

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique. French 24-06-1998
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés. French 24-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. - French 24-06-1998
Convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone " et en fixant les statuts . French 24-06-1998
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Aarhus le 24 juin 1998. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas. French 24-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux salaires. French 24-06-1998
ARRET N° 75/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 1997 accordant les naturalisations, introduit par A. Al Hadithi French 24-06-1998