06 July 1998

Title Language Date
Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi. French 06-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. French 06-07-1998