07 July 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. French 07-07-1998
Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . French 07-07-1998
Accord de coopération entre l'Etat et les communautés relatif aux pôles d'attraction interuniversitaires. - Phase IV. French 07-07-1998
Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande modifiant l'accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande du 28 février 1994 relatif à l'aide sociale dispensée aux détenus en vue de leur intégration sociale. French 07-07-1998
ARRET N° 79/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation de l'article 2, 1°, de la loi du 13 juin 1997 "portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions", introduit par la s.p.r.l. Advocaat Coopman French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture . - French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de " Export Vlaanderen " . - French 07-07-1998
Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives . French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans . French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle . French 07-07-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. French 07-07-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. French 07-07-1998
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. French 07-07-1998
Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets et lois concernant les organismes publics flamands et abrogeant les dispositions légales en matière de recrutement prioritaire auprès des organismes publics flamands . French 07-07-1998