17 July 1998

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Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement " pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles " . French 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. French 17-07-1998
Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1998. French 17-07-1998
Règlement d'ordre intérieur de la Chambre arbitrale belge des semences. French 17-07-1998
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. French 17-07-1998
Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé. French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Statut de Rome de la Cour pénale internationale French 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement " Autres " . - French 17-07-1998
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. French 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la modification de la convention collective de travail relative au statut des délégations syndicales et de la convention collective de travail relative aux crédits d'heures pour la formation syndicale . French 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Région wallonne" . French 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 15 avril 1991 portant octroi d'une prime syndicale . French 17-07-1998
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1999. French 17-07-1998
Statuts de la Chambre arbitrale belge de semences. French 17-07-1998
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement pour les opérations sur ses moyens propres dans le cadre de Lomé IVbis. French 17-07-1998