08 October 1998

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie des conserves de légumes. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à mi-temps. French 08-10-1998
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 55 ans ou 56 ans. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire. French 08-10-1998
Accord de coopération relatif à la guidance et au traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel. French 08-10-1998
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. French 08-10-1998
Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part. French 08-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé. French 08-10-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord d'emploi 1997-1998 pour le secteur de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au " Fonds social et de garantie pour l'agriculture ". French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie du sucre et ses dérivés. French 08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 4 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Octroi de la prépension conventionnelle. French 08-10-1998