12 October 1998

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Koninklijk besluit tot uitvoering van Hoofdstuk I van Titel V van de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap. Dutch 12-10-1998
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 maart 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de uitzendarbeid, betreffende het onthaal en de aanpassing van uitzendkrachten in de onderneming. Dutch 12-10-1998
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers, betreffende de verlenging en wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 maart 1993 betreffende het brugpensioen. Dutch 12-10-1998
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 mei 1998 bepalend de modaliteiten bedoeld in artikel 2, tweede lid van het koninklijk besluit van 5 februari 1997 houdende maatregelen met het oog op de bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector. Dutch 12-10-1998
Directive 98/80/CEE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement French 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps. French 12-10-1998
Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, après la conclusion d'un mariage, sur la base des articles 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 12-10-1998
Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 12-10-1998
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. French 12-10-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. French 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans. French 12-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein . French 12-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. French 12-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires. French 12-10-1998
Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, après la conclusion d'un mariage, sur la base des articles 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Traduction allemande. French 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la prépension conventionnelle. French 12-10-1998
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - French 12-10-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. French 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une prépension à mi-temps à 55 ans. French 12-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. French 12-10-1998