24 November 1998

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Décision de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999. French 24-11-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, relatif à l'octroi d'une dispense de la formalité de l'enregistrement pour certaines catégories d'actes. French 24-11-1998
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 1998 - 2003 - 2005, et du bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1998 - 2001 - 2003 - 2005. French 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement . French 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. French 24-11-1998
Circulaire WEL/98/07 concernant les nouvelles règles en matière de tutelle administrative sur les C.P.A.S.; décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale . French 24-11-1998
Décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 déc;embre 1999. French 24-11-1998
Convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques . French 24-11-1998
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des rentes du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. French 24-11-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes. French 24-11-1998
Convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires . French 24-11-1998
Circulaire BA-98/10 concernant l'exécution de l'accord sectoriel qualitatif 95-96 pour les directions locales et régionales et insertion d'un paragraphe concernant l'emploi dans les marchés publics . French 24-11-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination". French 24-11-1998
Résolution 997 , adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'organisation internationale pour la Migration . French 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. French 24-11-1998
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1999 . French 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie . French 24-11-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1993 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions. French 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 au programma 42.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. . French 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base à l'intérieur du programme 62.40 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. French 24-11-1998