26 November 1998

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts. French 26-11-1998
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille. French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit. French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession. French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger. French 26-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre. French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables. French 26-11-1998
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes. French 26-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. French 26-11-1998
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise. French 26-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. French 26-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. - French 26-11-1998
Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes. French 26-11-1998
Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références. French 26-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. French 26-11-1998