02 December 1998

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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 december 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de industriële en ambachtelijke fabricage van bontwerk, betreffende de verlenging en de wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 juni 1993 tot vaststelling van de lonen. Dutch 02-12-1998
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 1967 tot vaststelling van het algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen voor werknemers. Dutch 02-12-1998
KONINKLIJK BESLUIT houdende uitgifte van nieuwe postwaarden Dutch 02-12-1998
Arrêté royal. - Approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Vlaamse academie van België voor Wetenschappen en Kunsten ". French 02-12-1998
Statuts organiques de la " Koninklijke Vlaamse academie van België voor Wetenschappen en Kunsten " . French 02-12-1998
Règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Vlaamse academie van België voor Wetenschappen en Kunsten " . French 02-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation. French 02-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au travail à temps partiel volontaire. French 02-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension. French 02-12-1998
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 02-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 02-12-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets. - French 02-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. French 02-12-1998
Convention collective de travail du 2 décembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Fixation du montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " . French 02-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. French 02-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. French 02-12-1998
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 02-12-1998
Arrêté royal portant exécution des articles 139 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. French 02-12-1998
ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales French 02-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts. French 02-12-1998