04 December 1998

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Convention collective de travail du 4 décembre 1998 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, pour les années 1997-1998 . French 04-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. French 04-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. French 04-12-1998
Convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant application de la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de deux jours de congé conventionnels supplémentaires . French 04-12-1998
Convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux modalités de calcul du salaire garanti en cas de prestations irrégulières à salaire variable . French 04-12-1998
Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales du Parlement européen et des Conseils de Régions et de Communauté du 13 juin 1999. - Communiqué French 04-12-1998
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989. French 04-12-1998
Dépenses électorales. - Elections des chambres fédérales, du Parlement européen et des conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Communiqué. - Traduction allemande. French 04-12-1998
Administration de la Qualité et de la Sécurité. Service des Explosifs. Liste des explosifs reconnus. French 04-12-1998
Loi portant assentiment au Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983 French 04-12-1998
Convention collective de travail du 4 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, pour les années 1997-1998 . French 04-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. French 04-12-1998
Arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique et les établissements de crédit actifs en Belgique, à occuper certains travailleurs certains dimanches et jours fériés. French 04-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail. French 04-12-1998