10 December 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. French 10-12-1998
Règlement d'ordre intérieur du Comité régulateur de la police judiciaire près les parquets. French 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une aide spéciale dans le secteur du porc. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. French 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle. French 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et le Royaume de Maroc, d'autre part, et aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996. French 10-12-1998
Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999. French 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. French 10-12-1998
Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de [125 EUR] et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs. (AR 2000-07-20/70, art. 6, 003; French 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : French 10-12-1998
Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens. French 10-12-1998