18 January 1999

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Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen - Traduction allemande. French 18-01-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. French 18-01-1999
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996. French 18-01-1999
Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen. French 18-01-1999
Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires. French 18-01-1999
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 . French 18-01-1999