26 January 1999

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de zendtijd voor het kalenderjaar 1999 voor de levensbeschouwelijke, de politieke en de sociaal-economische verenigingen erkend om radioprogramma's te verzorgen. Dutch 26-01-1999
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de organisatie van uren die geen lesuren zijn in het buitengewoon secundair onderwijs. Dutch 26-01-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de regelen voor het minimumprogramma en voor de uitrusting die permanent werkingsklaar gehouden moet worden bij de "Radio-Télévision belge de la Communauté francaise" . Dutch 26-01-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de RTBF gemachtigd wordt de meerwaarde voortvloeiend uit de boeking van het archief op het actief, voor de resultatenrekening van het dienstjaar 1996 te bestemmen. Dutch 26-01-1999
DIRECTIVE 99/7/CEE de la Commission du 26 janvier 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques French 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. . French 26-01-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de cours de formation générale et sociale intégrée dans l'enseignement secondaire spécial . French 26-01-1999
Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins-vétérinaires. French 26-01-1999
Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre. French 26-01-1999
Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . French 26-01-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 26-01-1999
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants. French 26-01-1999
Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie. French 26-01-1999
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie. - French 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio . French 26-01-1999
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique. French 26-01-1999
Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. French 26-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. French 26-01-1999
Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des voies navigables. French 26-01-1999