22 February 1999

Title Language Date
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants : Accord de coopération en matière d'astrophysique ; Protocole d'amendement à l'accord de coopération en matière d'astrophysique en Espagne ; Protocole d'amendement du protocole de coopération en matière d'astrophysique ; Addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède ; Protocole d'amendement à l'addendum au protocole de Coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume de Suède et la République fédérale d'Allemagne . French 22-02-1999
DIRECTIVE 1999/3/CEE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrés et ingrédients alimentaires traités par ionisation French 22-02-1999