16 April 1999

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique. French 16-04-1999
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins "médecine de la reproduction". French 16-04-1999
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie. French 16-04-1999
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré. French 16-04-1999
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie, oncologie médicale. French 16-04-1999
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction " soins intensifs ". French 16-04-1999