30 April 1999

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Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des fruits . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime brute de 5 600 BEF dans l'industrie des légumes . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur de " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins ". . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail. . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle. . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'accord pour l'emploi . French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" French 30-04-1999
INDICE des prix à la consommation du mois de avril 1999 French 30-04-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du Comité de gestion du Fonds de Participation, créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel French 30-04-1999
Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires . French 30-04-1999