06 May 1999

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Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique. French 06-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. <Intitulé remplacé par AR 2010-09-28/11, art. 1> French 06-05-1999
Loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. French 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. French 06-05-1999
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne French 06-05-1999
Contrat de gestion relatif aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand . - Hôpitaux et maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de Sécurité sociale. French 06-05-1999
Contrat de gestion relatif aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand . - Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société wallonne de Gestion et de Participations . French 06-05-1999
Loi visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Schaerbeek. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean. French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. French 06-05-1999
Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]. <Intitulé remplacé par DRW 2008-01-17/36, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2008> French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un barème de remise de l'amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l'article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. French 06-05-1999
Décret créant la société anonyme de droit public " Société de Garantie régionale wallonne " . French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. French 06-05-1999