11 May 1999

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Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière . French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement . French 11-05-1999
Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1995 relative au statut de la délégation syndicale . French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial. French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 7 avril 1999 déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. French 11-05-1999
Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative à la formation syndicale . French 11-05-1999
Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire . French 11-05-1999
Circulaire concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil. - Traduction allemande. French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux . French 11-05-1999
Règlement relatif à l'attribution et à la vente d'habitations d'achat moyennes, de lots moyens, d'espaces non résidentiels et de garages.] (AGF 2004-01-09/38, art. 21, 002; French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement . <AGF 2006-06-30/41, art. 100, 002; French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise au travail en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux . French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la Société flamande terrienne . French 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné relative à la formation des candidats chefs d'école. French 11-05-1999
Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. . French 11-05-1999
Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires . French 11-05-1999
Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise . French 11-05-1999
Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD French 11-05-1999
Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques. - French 11-05-1999
Décret portant assentiment à la Convention portant statuts des écoles européennes et aux annexes I et II, signées à Luxembourg le 21 juin 1994 . French 11-05-1999