20 May 1999

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Convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation . French 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. French 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. French 20-05-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. French 20-05-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. French 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut scientifique de Service public à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958. French 20-05-1999
Modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. French 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. French 20-05-1999
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998. French 20-05-1999
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998. French 20-05-1999
Convention portant création de l'Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite " EUTELSAT ". French 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. French 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. French 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. French 20-05-1999
Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affection du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme French 20-05-1999
Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative d'appel des questions sportives . French 20-05-1999
Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise. French 20-05-1999
Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1999 French 20-05-1999
Convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative aux conditions de travail et de rémunération . French 20-05-1999
Convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds social des employés de la transformation du papier et du carton" . French 20-05-1999