01 June 1999

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Arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation French 01-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. French 01-06-1999
Loi confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pourcentages d'utilisation dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1999-2000 . French 01-06-1999
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. - Détermination du revenu de référence pour l'année 1999. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du personnel directeur et enseignant des formes 1 et 2 de l'enseignement [spécialisé] secondaire. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 308, 002; French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté francaise. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté francaise. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de pilote de port . French 01-06-1999
Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrante dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1999-2000. French 01-06-1999
Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide. French 01-06-1999
Arrêté ministeriel du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé fixant les honoraires des médecins-contrôleurs French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités . French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de légitimation . French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté francaise. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté francaise. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté francaise. French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" . . French 01-06-1999