03 June 1999

Title Language Date
Circulaire n° 14 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol. French 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques. French 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. French 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille. French 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille. French 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc. French 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. French 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. French 03-06-1999