22 June 1999

Title Language Date
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières . French 22-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi. French 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation . French 22-06-1999
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]. <AR 2005-12-06/60, art. 15, 1°, 002; French 22-06-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. French 22-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. French 22-06-1999
Avis concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1999 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". . French 22-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. French 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation. . French 22-06-1999
Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans . French 22-06-1999
Arrêté royal fixant les frais d'analyse pour les échantillons de poires de la récolte 1998. French 22-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1980 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation. French 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. French 22-06-1999
Arrêté royal modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. French 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 . French 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1. French 22-06-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - French 22-06-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 22-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert des membres du personnel de l'office Toerisme Vlaanderen aux services du Gouvernement flamand, et de leur intégration dans le Ministère de la Communauté flamande . French 22-06-1999