23 June 1999

Title Language Date
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale . French 23-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - French 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. French 23-06-1999
Loi relative au financement de la construction du nouveau siège de l'OTAN. French 23-06-1999
Loi modifiant l'article 23 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans . French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances . French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant les conditions de travail . French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant la prépension à mi-temps . French 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque . French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie alimentaire. . French 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. French 23-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone . French 23-06-1999
Loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone. French 23-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. French 23-06-1999
Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem. French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie du sucre . French 23-06-1999
Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux conditions de travail dans les services subventionnés par la Région wallonne . French 23-06-1999