28 September 1999

Title Language Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 28 september 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, tot vaststelling van de arbeidsduur van het niet-rijdend personeel in de subsector van de goederenbehandeling voor rekening van derden en van het niet-rijdend personeel van de subsector van het goederenvervoer ten lande voor rekening van derden . Dutch 28-09-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 28 september 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, betreffende de aanvullende uitkering wegens ziekte in de subsector voor het goederenvervoer ten lande voor rekening van derden en de subsector voor goederenbehandeling voor rekening van derden . Dutch 28-09-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 28 september 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, betreffende het gebruik van het dagelijks prestatieblad voor het niet-rijdend personeel in de subsector van de goederenbehandeling voor rekening van derden en voor het niet-rijdend personeel van de subsector van het goederenvervoer ten lande voor rekening van derden . Dutch 28-09-1999
Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire. French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers et de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail ou de décès sur le lieu du travail dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cotisation destinée à la formation et à l'apprentissage des ouvriers par l'entreprise dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occupé dans les entreprises du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de départ dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 3, 2 de la convention collective de travail du 23 avril 1999 portant exécution de l'article 8, alinéas 6 et 7 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant modification des statuts du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers" . French 28-09-1999
Arrêté royal [fixant certains droits en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]. <L 2003-12-22/42, art. 182, 007; French 28-09-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 28-09-1999
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel roulant occupé dans les entreprises du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 28-09-1999
Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" . French 28-09-1999
Décret portant modification de la date d'entrée en vigueur du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire . French 28-09-1999