16 November 1999

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Convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle . French 16-11-1999
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du chandelier en plastique de la marque "MERLY". French 16-11-1999
Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales en vue de la prévention de la maladie du légionnaire par la contamination à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition] . (AGF 2000-03-24/48, art. 1, 002; French 16-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. French 16-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij". French 16-11-1999
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. . French 16-11-1999
Liste des explosifs reconnus du Service des Explosifs de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité. French 16-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers. French 16-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. French 16-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi. French 16-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998. French 16-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. French 16-11-1999