14 January 2000

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Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales, ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. French 14-01-2000
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 14-01-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 14-01-2000
Société publique de déchets pour la région flamande. - rapport des avis sur la convention environnementale "déchets des pneus" French 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps. French 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du " Zeevissersfonds ". French 14-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Société flamande du Logement . French 14-01-2000
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 14-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 . French 14-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres de capacité et les échelles de traitement pour les fonctions de rédacteur et de collaborateur interculturel dans les centres psycho-médico-sociaux . French 14-01-2000