25 January 2000

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Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. French 25-01-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone . French 25-01-2000
Arrêté royal mettant fin à l'existence du groupe de travail officiel en matière de réforme des polices. French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise à disposition d'utilisateurs de travailleurs dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. French 25-01-2000
Arrêté royal relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine. - French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. French 25-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes". French 25-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport. French 25-01-2000
Arrêté royal organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. - French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes. French 25-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. French 25-01-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des salaires de certaines catégories d'ouvriers dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers. French 25-01-2000
Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 3ème édition de la pharmacopée européenne intitulé " addendum 1999 ". - French 25-01-2000