07 February 2000

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Convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation de groupes à risque pour l'année 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" . French 07-02-2000
Convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2000 et 2001 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Informations sociales . French 07-02-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif. French 07-02-2000
Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. French 07-02-2000
Circulaire. - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. - Traduction allemande French 07-02-2000
Convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Groupes à risque . French 07-02-2000
Convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Gestion du fonds social . French 07-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. French 07-02-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. French 07-02-2000
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. French 07-02-2000
Circulaire. - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. French 07-02-2000
Arrêté ministériel fixant pour 2000 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. French 07-02-2000