13 March 2000

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, # 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale French 13-03-2000
Arrêté ministériel confirmant le taux facial des emprunts réunis 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 15 mars 2000 au 14 mars 2003. French 13-03-2000
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 13-03-2000
Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 13-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. French 13-03-2000
Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon French 13-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. French 13-03-2000
Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. French 13-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale French 13-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité routière French 13-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise rendant obligatoire la décision du 9 mars 1998 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné en matière d'accès aux formations pour les fonctions spécifiques de promotion et de sélection. French 13-03-2000
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 13-03-2000
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002. French 13-03-2000