16 March 2000

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 2 juni 1999 tot vastlegging, voor het schooljaar 1999-2000, van de lestijdendotaties en de aanpassingscoëfficiënten voor de lestijdendotaties in het secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap . Dutch 16-03-2000
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 mei 1988 betreffende de georganiseerde bestrijding van de bijenziekten. Dutch 16-03-2000
Collectieve arbeidsovereenkomst van 16 maart 2000, gesloten in het Paritair Comité voor de uitzendarbeid, betreffende de premie metaalbouw voor de uitzendkrachten-arbeiders . Dutch 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations French 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances. French 16-03-2000
Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête. French 16-03-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 16-03-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. French 16-03-2000
Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation. French 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique. French 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge. French 16-03-2000
Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. French 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles. French 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2000 le crédit figurant à l'article 43.04 du programme 03 de la division organique 14 - Fonds pour le Brabant wallon. French 16-03-2000
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition. French 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations French 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations French 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme. French 16-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. French 16-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. French 16-03-2000