29 March 2000

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Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande. French 29-03-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande. French 29-03-2000
Arrêt n° 34/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des articles 126 et 149 du décret de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, introduit par M. Vanhouteghem et autres French 29-03-2000
Arrêt n° 36/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des articles 9 et 15, 1°, du décret de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement IX, introduit par L. Demuynck French 29-03-2000
Outsourcing de l'informatique French 29-03-2000
Arrêt n° 37/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 1er, 2, 6, 9, 14, 15 et 16 du décret de la Communauté française du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, introduit par l'a.s.b.l. Fédération nationale des docteurs et licenciés en kinésithérapie et autres French 29-03-2000
Arrêté royal relatif à la Commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire French 29-03-2000
Politique de santé : Protocole relatif à l'échange de données entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique de santé, en vertu des articles 128, 130, 135 de la Constitution. French 29-03-2000
Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé. French 29-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 29-03-2000
Arrêté royal déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins. French 29-03-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées . French 29-03-2000