31 March 2000

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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.	French	31-03-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.	French	31-03-2000
Arrêté royal instituant des prélèvements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux à charge des producteurs et des acheteurs de lait et de crème pour le contrôle et les prestations de l'autorité. -	French	31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées .	French	31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. .	French	31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale .	French	31-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.	French	31-03-2000
Règlement d'ordre intérieur du Conseil des Médias de la Communauté germanophone.	French	31-03-2000
Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial.	French	31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation	French	31-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	French	31-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses relatives aux implantations commerciales et aux sociétés commerciales	French	31-03-2000
Indice des prix à la consommation du mois de mars 2000	French	31-03-2000
Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 14 septembre 1972, modifié par l'Arrangement administratif du 27 décembre 1978, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968.	French	31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif a la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .	French	31-03-2000
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias .	French	31-03-2000